La Vie Charentaise 16 septembre 2015 à 08h00 | Par Agra / Fabienne Lebon

Le céréalier charentais Paul François fait plier Monsanto

Paul François, céréalier à Bernac et président de Phyto-Victimes, a gagné son procès en appel contre Monsanto, le 10 septembre.

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Paul François, céréalier à Bernac, a remporté le 10 septembre une victoire décisive.
Paul François, céréalier à Bernac, a remporté le 10 septembre une victoire décisive. - © La Vie Charentaise

Dans une interview récente accordée à notre hebdomadaire (relire La Vie Charentaise du 4 septembre en P.4), Paul François, céréalier à Bernac, se disait « confiant en la justice et fier d’avoir mené ce combat » pour faire reconnaître la firme Monsanto responsable de son intoxication au « Lasso », un herbicide.

La 6ème chambre civile de la cour d'Appel de Lyon a rendu son délibéré le 10 septembre, lequel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Lyon prononcé en la faveur de l’agriculteur charentais en 2012. Aussitôt le résultat connu, Paul François s’est exprimé aux côtés de son avocat parisien, en espérant que « cette condamnation ouvrira la voie à d’autres procédures permettant de briser la loi du silence dans le milieu agricole quant à l’impact des pesticides sur la santé des agriculteurs. Cette victoire est, dans un premier temps, une preuve de l’indépendance de la justice en France, mais aussi la preuve que les fabricants de pesticides ne sont pas intouchables. Désormais, il est aussi important que les pouvoirs publics tiennent compte de cette décision afin de faire évoluer le tableau des maladies professionnelles agricoles. La MSA devra tirer les conséquences de cette décision pour une meilleure prévention ainsi qu’une prise en charge comme il se doit vis-à-vis des utilisateurs touchés par l’utilisation des produits phytosanitaires ».

De son côté, Monsanto va examiner la motivation de la décision de la Cour d'Appel afin de préparer un pourvoi devant la cour de Cassation, a indiqué la firme américaine le même jour. Celle-ci rappelle que le désherbant Lasso (interdit en France depuis 2007) et son étiquetage « ont d'ailleurs été approuvés conformément à la réglementation française et européenne avant leur mise sur le marché pendant 40 ans ».

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